Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société MON LOGIS
/
IDEAL SENIORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEAL SENIORS
Société MON LOGIS, Société Anonyme d'Habitations à loyers Modérés

Numéro de dépôt :
3949991
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
IDEAL SENIORS de Société MON LOGIS

Présentation de la marque IDEAL SENIORS

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) Société MON LOGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEAL SENIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société MON LOGIS domicilié(e) 44 Avenue Gallieni - 10300 - STE SAVINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Mon Logis domicilié(e) 44 Avenue Gallieni - 10300 - STE SAVINE - France.

La marque IDEAL SENIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEAL SENIORS est expirée depuis le 26 septembre 2022.

Société MON LOGIS a également déposé les autres marques suivantes : PLURIAL MON LOGIS


Société MON LOGIS, Société Anonyme d'Habitations à loyers Modérés - 44 Avenue Gallieni - 10300 - STE SAVINE - France


Société Mon Logis - 44 Avenue Gallieni - 10300 - STE SAVINE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Affaires immobilières.